Règlement (UE) 2024/573 — annexe IV

Une pompe à chaleur transporte la chaleur au moyen d’un fluide frigorigène. On en croise deux aujourd’hui sur le résidentiel : le R32 et le R290. Ce n’est pas un détail de fiche technique : l’Europe a fixé des dates auxquelles certains équipements ne pourront plus être mis sur le marché selon leur fluide. Voici ces dates, vérifiées dans le texte, ce qu’elles changent — et surtout ce qu’elles ne changent pas pour une machine déjà installée.

Deux fluides, deux familles

R32R290
NatureGaz fluoré de synthèse (HFC)Propane
Gaz fluoré au sens du règlementOuiNon
Potentiel de réchauffement (PRP)675proche de 0
Classement de sécuritéA2LA3
Eau chaude max. (notre catalogue)65 °C75 °C

Le PRP mesure l’effet de serre d’un kilo de fluide comparé à un kilo de CO₂. La classification de sécurité dit l’inflammabilité : A2L = légèrement inflammable, A3 = franchement inflammable.

Retenez le point qui commande tout le reste : le R290 n’est pas un gaz fluoré. C’est du propane — le même que celui des bouteilles de camping. Il sort donc entièrement du champ des interdictions qui suivent.

Ce que le règlement F-Gas interdit, et à quelle date

Le règlement (UE) 2024/573, dit « F-Gas », remplace le règlement de 2014. Son annexe IV fixe des interdictions de mise sur le marché — c’est-à-dire de vente d’équipements neufs — par famille d’appareil, par puissance et par seuil de PRP. Pour ce qui concerne les pompes à chaleur résidentielles :

Type d’équipementSeuilDate
Monobloc (autonome) jusqu’à 12 kWPRP ≥ 1501er janv. 2027
Monobloc (autonome) de 12 à 50 kWPRP ≥ 1501er janv. 2027
Bi-bloc (split) air-eau jusqu’à 12 kWPRP ≥ 1501er janv. 2027
Bi-bloc (split) air-air jusqu’à 12 kWPRP ≥ 1501er janv. 2029
Monobloc jusqu’à 12 kWtout gaz fluoré1er janv. 2032
Bi-bloc jusqu’à 12 kWtout gaz fluoré1er janv. 2035

Extrait de l’annexe IV du règlement (UE) 2024/573, tel que repris par la note d’information du ministère de la Transition écologique (décembre 2024). Les échéances de 2027 et 2032 comportent une exception lorsque des exigences de sécurité sur le site d’exploitation l’imposent : la limite de PRP est alors portée à 750.

Le R32 est à 675, donc au-dessus du seuil de 150. La conséquence est directe : une pompe à chaleur air/eau au R32, monobloc ou split jusqu’à 12 kW, ne pourra plus être mise sur le marché à partir du 1er janvier 2027. Le R290, lui, n’est concerné par aucune de ces lignes.

2027 2029 2032 2035 air/eau PRP ≥ 150 air/air split PRP ≥ 150 monobloc tout gaz fluoré bi-bloc tout gaz fluoré R32 — PRP 675 concerné par ces dates R290 — propane aucune de ces dates

Ce que ces dates ne veulent surtout pas dire

C’est la partie la plus importante de ce guide, parce que c’est celle qui inquiète à tort. Une interdiction de mise sur le marché porte sur la vente d’équipements neufs. Elle ne dit rien de ce qui est déjà chez vous :

Autrement dit : ce calendrier est une information utile pour choisir, pas un motif d’inquiétude pour ce qui est posé. Et ce n’est pas non plus une raison de se précipiter : une machine achetée légalement aujourd’hui le reste.

Où en est notre catalogue

Sur les 41 pompes à chaleur air/eau que nous posons :

Nous ne cachons pas cette information et nous ne la transformons pas en argument de vente : une pompe à chaleur au R32 installée aujourd’hui chauffera votre maison pendant quinze à vingt ans, entretenue et réparable. Mais quand un chantier permet le R290 et que l’écart de prix le justifie, c’est un choix qui a une raison de plus d’être bon.

Le R290 est-il le bon choix pour vous ?

Deux avantages concrets, au-delà du calendrier :

Et une contrainte réelle, qu’il faut nommer : le R290 est classé A3, donc inflammable. Ce n’est pas un défaut du produit — c’est une contrainte d’implantation. Elle impose des règles sur l’emplacement de l’unité extérieure, l’absence d’espaces confinés à proximité et la quantité de fluide admissible. Ces règles sont l’affaire de l’installateur, et elles se tranchent sur place : c’est un sujet de visite technique, pas de catalogue.

Trois questions à poser à votre installateur

Sur la lecture de ce guide : les dates ci-dessus sont celles de l’annexe IV du règlement (UE) 2024/573, relevées dans la note d’information du ministère de la Transition écologique de décembre 2024. La liste du ministère est explicitement non exhaustive : elle reprend les principales restrictions, et le texte du règlement fait foi. Nous n’avons repris ici que les lignes dont la formulation est sans ambiguïté pour une pompe à chaleur résidentielle — celles que nous n’avons pas pu vérifier ne figurent pas dans le tableau.
Ce que fait RENOVIA : la fiche de chaque machine de notre catalogue porte son fluide et son PRP, et la visite technique tranche l’implantation avant de retenir un modèle au R290. Nous ne vendons pas une échéance réglementaire : nous disons ce que la machine contient, et jusqu’à quand elle peut être achetée neuve. La suite est sur notre page pompe à chaleur air-eau.

Questions fréquentes

Quelle différence entre le R32 et le R290 dans une pompe à chaleur ?

Le R32 est un gaz fluoré de synthèse, d'un potentiel de réchauffement de 675, classé A2L — légèrement inflammable. Le R290 est du propane : ce n'est pas un gaz fluoré du tout, son potentiel de réchauffement est proche de zéro, et il est classé A3, donc franchement inflammable. Cette dernière différence n'est pas un défaut, c'est une contrainte de pose : elle impose des règles d'implantation que l'installateur applique.

Le R32 va-t-il être interdit ?

Sa mise sur le marché dans certains équipements, oui, et à des dates connues. D'après l'annexe IV du règlement européen 2024/573, les pompes à chaleur monoblocs jusqu'à 50 kW et les systèmes bi-blocs air-eau jusqu'à 12 kW contenant un fluide de PRP supérieur ou égal à 150 ne pourront plus être mis sur le marché à partir du 1er janvier 2027. Le R32, à 675, est au-dessus de ce seuil. Pour les bi-blocs air-air jusqu'à 12 kW, l'échéance est au 1er janvier 2029.

Ma pompe à chaleur au R32 deviendra-t-elle illégale ou irréparable ?

Non. Ces échéances portent sur la mise sur le marché d'équipements neufs, pas sur l'usage, l'entretien ni la réparation de ce qui est déjà installé. Le règlement autorise expressément la mise sur le marché des pièces nécessaires à la réparation d'un équipement existant, à trois conditions : que la réparation n'augmente ni la puissance, ni la quantité de fluide, ni le potentiel de réchauffement du fluide utilisé.

Faut-il choisir une pompe à chaleur au R290 ?

C'est un bon choix quand le chantier s'y prête, pour deux raisons concrètes : le propane n'étant pas un gaz fluoré, aucune des échéances du règlement F-Gas ne le concerne ; et sur notre catalogue, les modèles au R290 montent l'eau à 75 °C contre 65 °C au R32, ce qui élargit les cas de remplacement de chaudière sur radiateurs existants. La contrepartie est sa classification A3, qui impose des règles d'implantation — c'est un sujet de visite technique, pas de catalogue.

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Quel fluide pour votre chantier ?

R32 ou R290, la réponse dépend de vos émetteurs, de la place autour de l'unité extérieure et de votre budget. La visite technique RENOVIA tranche sur place, et vous repartez avec le fluide et son PRP écrits noir sur blanc. Gratuite, RGE QualiPAC, 19 départements.

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